Conditions générales de vente

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Modifications des conditions d’utilisation

Ai4Dental se réserve le droit de modifier les conditions générales de service et de vente à tout moment en avertissant ses Utilisateurs via son site ou par mail. Toute utilisation postérieure à cet avertissement vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

Conditions d’utilisation du Service

Afin d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, et de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un moyen de connexion au réseau internet.

Le Service étant en mode SaaS, il n’y a pas de configuration minimale du poste client. Cependant, les fichiers scans et modèles étant volumineux, une bonne connexion internet est préférable notamment avec de la fibre optique.

Accès au Service

Pour accéder au Service, l’Utilisateur Principal doit avoir préalablement créé son profil et disposer d’un crédit de D₵ (Dental  Coins).

La création de profil utilisateur se fait sur la page d’Inscription du Site, elle est gratuite et sans engagement. Lorsque cette inscription est validée par le service client d’Ai4Dental, un Utilisateur Principal est créé auquel un montant de D₵ est gratuitement attribué pour lui permettre de tester le Service.

Un Utilisateur Principal peut déclarer par la suite des Utilisateurs Secondaires dans l’interface appropriée du Service.

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit fournir dans l’interface d’accès un login/mot de passe valide. En cas de difficulté d’accès, un lien est prévu sur cette interface pour générer un nouveau mot de passe et il est également possible de contacter le service client.

Commande

L’Utilisateur Principal peut passer des commandes de packs de D₵ sur le Site. Les D₵ seront effectivement crédités au Client lors de la réception du paiement de cette commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Paiement

L’Utilisateur Principal est libre de choisir entre le paiement par carte bancaire par chèque ou par virement.

Veuillez noter que le paiement par chèque ou par virement induit un délai de réception du paiement avant que les D₵ ne soient crédités sur le compte du Client.

Facturation

Dès réception du paiement d’une commande, une facture est émise et elle vous sera envoyée sur l’adresse mail de l’Utilisateur Principal. Les factures peuvent être retrouvées sur le Site dans la partie mon compte de l’Utilisateur Principal, dans la liste des commandes.

Coût de réalisation des modèles dentaires

Le coût de réalisation des modèles dentaires est exprimé en D₵. Le nombre de D₵ correspondant à un modèle dentaire dépend de la complexité des traitements à effectuer et du temps qu’il fait économiser à l’Utilisateur.

Le coût des réalisations des modèles effectués par les utilisateurs sont déduits du crédit de D₵ du Client auquel ils sont rattachés.

Durée de validité des D₵

Les D₵ ont une durée de validité de 3 ans à partir de leur date d’achat. Passé cette fin de validité, il est encore possible d’être remboursé en contactant le service client dans les 3 mois suivant la fin de période de validité.

Remboursement

À tout moment, l’Utilisateur Principal peut demander le remboursement du crédit de D₵ rattaché au Client dont il dépend. Les D₵ seront remboursés à leur coût d’acquisition.

Garantie

Ai4Dental s’efforce de faire évoluer le Service en fonction des retours des Utilisateurs, cependant les modèles produits par le Service peuvent ne pas avoir la qualité attendue par l’Utilisateur. Dans ce cas, il suffit à l’Utilisateur de déclarer que le modèle est incorrect en indiquant la nature du problème rencontré dans la liste des résultats. L’anomalie sera automatiquement remontée à l’équipe technique et le coût de réalisation du modèle sera immédiatement re-crédité sur le compte du Client.

Responsabilité

L’Utilisateur a la responsabilité de contrôler la qualité des modèles produits par le Service. Ai4Dental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du Service et des modèles qu’il aurait produit.

Résiliation

La relation contractuelle est conclue pour une durée indéterminée. Les deux parties ont la possibilité de mettre fin au contrat à tout moment. En cas de résiliation, les crédits de D₵ du Client seront remboursés sur simple demande.

Conservation et utilisation des données techniques

Les scans (empreintes numériques) et les modèles générés par le Service sont disponibles sur le site pendant une durée de 6 mois après leur téléchargement ou leur création. Au delà de cette période les fichiers seront automatiquement effacés et il ne vous sera pas possible de les récupérer.

Pour des raisons d’amélioration des algorithmes Ai4Dental se réserve le droit d’utiliser les données ou de les faire utiliser par des sous traitants.

Confidentialité des données

Nous distinguons deux types de données : les données concernant le Client et celles concernant le patient (les empreintes numériques et les modèles d’impression).

Nous décrivons, dans notre charte RGPD, les mesures mises en place pour faire respecter les obligations liées au RGPD pour nos Clients.

Pour l’ensemble des données concernant les patients, il est de la responsabilité de nos clients de ne pas nous transmettre de données personnelles. Elles ne sont donc pas concernées par notre charte RGPD.

Pour l’ensemble des données, nous nous engageons à les diffuser, uniquement auprès des tiers (sous-traitants), pour la réalisation et l’amélioration du service. Ces tiers prendront le même engagement de confidentialité dont nous serons garants.

Règlement des litiges

Tout litige relatif au Service ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents d’Aix-en-provence.